L’historien du droit

Paul Viollet présente le type même de l’historien du droit chartiste. Il n’était pas docteur en droit, il n’était pas agrégé des facultés de droit – signalons tout de même qu’avant le sectionnement et la création, entre autres, d’une agrégation d’histoire du droit (1896), l’agrégation est unique. Mais quoiqu’on ait dit, il fut profondément juriste. Quelle fut sa formation ? Entré en 1858 à l’École des chartes, il suivit tout naturellement les cours de troisième année d’Adolphe Tardif. En juillet 1861, il est interrogé, comme ses condisciples, sur les questions suivantes : « Qu’entend-on par lettres du Saint-Sépulcre et par Assises de Jérusalem ? Indiquer la date probable de la rédaction de ces recueils et les principales éditions des Assises. » Pour celui qui allait soutenir une thèse l’année suivante sur la Cour des bourgeois du royaume de Jérusalem, l’examen fut sans doute facile, peut-on en inférer que c’est Adolphe Tardif qui donna le sujet de thèse à celui qui devint son successeur ?

La Harvard Law School Library conserve plusieurs manuscrits de prises de notes de cours de l’École par l’élève Viollet et aussi ce qui se présente comme une double thèse de licence en droit romain et en droit français (1861) : De receptis qui arbitrium receperunt ut sententiam dicant (Dig., 4, 8) – Des transactions, du serment décisoire, de la conciliation, des arbitrages, des contestations entre associés. De cet apprentissage, on peut connaître aussi par des notes prises pour l’étude des livres III et IV des Institutes, fragments datés de septembre 1860.

Les premiers articles ne sont pas écrits dans le prolongement de la thèse et, en vérité, quoique les dossiers d’érudition constitués par Viollet donnent à penser qu’il a continué de travailler sur les Assises de Jérusalem, il ne donne qu’un bref article aux Archives de l’Orient latin en 1881. La variété des curiosités éclate dès les débuts : « Caractère collectif des premières propriétés immobilières » (BEC, 1872), « Registres judiciaires de quelques établissements religieux de Paris au xiii^e et au xiv^e siècle » (BEC, 1873), « Observations pour servir à l’histoire critique des œuvres de Suger » (BEC, 1873), « De la communauté des moulins et des fours au Moyen Âge » (Revue historique, 1886), « Les témoins mâles (histoire de l’art. 37 du Code civil) » (RHD, 1890), « Comment les femmes ont été exclues de la succession à la couronne de France » (Mémoires de l’Académie des inscriptions et belles-lettres – MAIBL –, 1895), « Mémoire sur la tanistry » (MAIBL, 1891), etc. Par ailleurs ses recensions (surtout dans la BEC mais aussi dans la Revue historique et la Revue critique d’histoire et de littérature) sont également très nombreuses et sur des ouvrages divers (mais surtout d’histoire du droit canonique). On pourrait ajouter ses préfaces.

À propos de cette dernière contribution – sur une coutume successorale d’origine irlandaise – on peut se demander si Viollet fut sensible à l’histoire du droit comparé. Il faut ici nuancer, avec Olivier Motte, l’opinion (développée par l’historien du droit Ulrich Stutz dans son éloge funèbre pour la revue de la Savigny-Stiftung) selon laquelle l’influence de la science allemande sur ses recherches fut à peu près nulle. Sa méconnaissance de la langue ne saurait être en cause : il a traduit les quatre volumes du Paris pendant la Révolution d’Adolf Schmidt (1880-1894). Et il a recensé à de multiples reprises des publications allemandes portant sur l’histoire du droit canonique. Notons aussi qu’il a rédigé, dans le tome VIII de la prestigieuse Cambridge modern history, consacré à la Révolution française, le chapitre intitulé « French Law in the Age of the Revolution » (1904).

Sur tous ces sujets et bien d’autres, la richesse des dossiers d’érudition conservés dans le fonds Paul Viollet des Archives nationales atteste la variété des curiosités et de la profondeur des recherches menées.

Si la question n’avait pas été déjà posée, elle serait sans doute sans pertinence, Paul Viollet, historien du droit chartiste, fut-il davantage historien que juriste ? Lors de l’élection de 1890, Eugène de Rozière, après maints éloges sur les deux candidats en lice, conclut son intervention au Conseil de perfectionnement : « En résumé, il croit que M. Tardif a une nature plus jurisconsulte que M. Viollet, qui est plus historien. » L’édition des Établissements de saint Louis, et plus encore sans doute le Précis a dû peser dans la balance, ouvrage qui, même si de Rozière dit ne pas en partager toutes les idées, est bien l’œuvre d’un historien du droit juriste. Et cela d’autant plus qu’il n’a pas véritablement d’exemple (le premier grand manuel « canonique » de l’époque, le Cours élémentaire d’histoire du droit français d’Adhémar Esmein, date de 1892). Bien sûr, la comparaison se fait toujours dans le même sens avec le Manuel d’histoire du droit français de peu postérieur (1898-1904) de son contemporain Jean-Baptiste Brissaud : « Les historiens juristes n’ont pas à choisir entre ces deux livres qui représentent deux aspects de la science humaine, la synthèse et l’analyse, et deux formes d’esprit distinctes, le juriste et l’historien » (Edmond Meynial). Encore aujourd’hui on se pose la question de savoir à qui étaient destinés les manuels de Viollet. Jean Foyer ne disait-il pas, au colloque Charles de Gaulle. La jeunesse et la guerre, de 2001 : « Je me demande si ce ne sont pas nos collègues des facultés de droit qui sont responsables de l’oubli de Paul Viollet, car son œuvre principale est son Manuel d’histoire du droit qui n’a plus jamais été réédité. Pourquoi ? Parce que Paul Viollet n’était pas professeur à la Faculté de droit mais enseignait à l’École des chartes et que mes collègues des facultés de droit n’ont jamais recommandé l’utilisation de son manuel par les étudiants. Lorsque la dernière édition a été complètement épuisée, cet ouvrage, qui était pourtant intéressant et que j’ai consulté moi-même dans mon jeune âge [Jean Foyer était né en 1921], a complètement disparu. »

Mais de quelle histoire du droit s’agissait-il ? Paul Viollet appartient toujours à ces historiens du droit qui ont subi la forte attraction de l’École historique allemande (rapports entre le droit et la conscience nationale en particulier) mais il entretient avec ce mouvement un rapport ambigu, car à partir du moment où il s’adonnera à l’histoire du droit français, les recherches allemandes avaient de fait moins à lui apporter. À la recherche des racines du droit français, Viollet contribue, lui aussi, à une histoire du droit français qui est une histoire française du droit, mais dans la visée qui est toujours la sienne de « réconcilier les catholiques français avec leur histoire nationale ». Il partage aussi avec ses contemporains la croyance dans les « lois de l’évolution », forme de continuisme qui est un aspect de la défense d’un « esprit du droit français ».

Paul Viollet a aussi croisé brièvement l’École de Le Play, qui imprégnera de manière significative les vues de son successeur à l’École, Roger Grand. Il semble l’avoir lu attentivement et avoir occasionnellement collaboré à la Réforme sociale. Mais, comme l’a écrit Laetitia Guerlain, le point de jonction se fait plutôt sur le plan méthodologique, par exemple sur le point que Viollet préconisait, à côté de l’utilisation des textes normatifs, le dépouillement des contrats, afin de saisir la vie du droit au plus près de sa réalité (autre élève, Auguste Dumas sera ainsi l’un des premiers historiens du droit à dépouiller les actes notariés pour sa thèse sur La Condition des gens mariés dans la famille périgourdine aux xv^e et xvi^e siècles, 1908).

L’enseignement et les recherches de Viollet laissent au demeurant affleurer sa sensibilité propre, conforme à ses convictions. Sa manière d’enseigner en aurait témoigné, si l’on en croit l’historien du protestantisme chartiste Émile G. Léonard : « Chartiste, j’ai vu jadis Paul Viollet souffrir des épreuves et vibrer des espoirs des cagots, des lépreux et de tous les déshérités du passé ». Les dossiers d’érudition trahissent des humeurs plus acides aussi. Classé dans l’ordre alphabétique à « Cabotinage », le dossier correspondant renferme une coupure de presse du journal Le Temps du 18 janvier 1894. Sous le titre « Figures contemporaines » apparaît un article sur l’Album Mariani, ce Mariani qui avait eu l’idée géniale d’utiliser la célébrité des autres pour accroître celle de sa marque de vin tonique à la coca. Il envoyait des caisses entières de son vin à des personnes influentes, dont il publiait les remerciements dans ses albums. Dans le journal figurent deux de ces billets, celui du cardinal Lavigerie : « À Monsieur Mariani. Venue d’Amérique, votre coca donne à mes Pères blancs d’Europe la force de civiliser l’Asie et l’Afrique » ; et celui du révérend père Didon. Paul Viollet annote : « Comment le cardinal Lavigerie et le père Didon entendent la dignité de la vie. »

L’exemple des études de Viollet sur la Pragmatique sanction de saint Louis, dont il s’est évertué, à juste titre, à prouver la fausseté, montre également combien, pour lui et dès ses débuts, les enjeux des études historiques pouvaient être contemporains. En témoigne la réaction de l’un des destinataires de sa « dissertation » sur le sujet, celle de Gabriel Demante, (« le premier des jurisconsultes qui soient sortis de l’École des chartes », selon M. Prou), professeur à la Faculté de droit de Paris : « C’est de la critique solide et respectueuse. C’est une ligne qu’il importe de maintenir ferme en présence des excès de droite et de gauche et des emportements de la polémique. Je vous parle, non pas seulement comme à un jeune érudit plein d’ardeur pour la science, mais comme à un croyant chez qui la foi n’étouffe pas le sentiment critique » (6 juin 1870).

Enfin, l’érudition chartiste est tout entière dévoilée dans l’édition des Établissements de saint Louis, l’œuvre d’une décennie. Il faut insister sur ce point qui conserve encore aujourd’hui une part de vérité, ce sont les chartistes qui ont été à l’origine des rares éditions critiques de la littérature juridique médiévale : Marcel Fournier et ses Statuts et privilèges des universités françaises depuis leur fondation jusqu’en 1789 (1890-1894), Paul Guilhiermoz dans Enquêtes et procès (1892), Félix Aubert et le Stilus curie parlamenti (1909), plus tard, Marguerite Boulet-Sautel et les Questiones Johannis Galli (1944).

Les déterminations de Paul Viollet sont toujours les nôtres : il ne s’agit pas d’« établissements » (c’est une version remaniée du prologue qui a forgé une ordonnance de promulgation des Établissements de saint Louis, appellation traditionnelle) ; ils n’émanent pas, la preuve définitive en est administrée, de ce roi (ils ont été compilés entre la fin de l’année 1272 et le début de l’année suivante) ; il s’agit d’une compilation privée composée sans doute par un juriste orléanais. Les préjugés de son époque sont aussi apparents : la recherche éperdue du « contenu germanique » et la dévalorisation corrélative du rôle du droit savant. Mais en fin de compte, c’est peut-être dans cette monumentale édition que se marque alors le mieux cette histoire du droit chartiste, marquée par l’empreinte de la philologie.

Paul Viollet a été respecté et encensé de son vivant, les nombreux éloges funèbres en témoignent, jusqu’en Allemagne, où de grands savants comme Hans Schreuer ou Ulrich Stutz ont recensé ses manuels. Ce dernier est l’auteur d’une nécrologie flatteuse. Les recensions françaises ont été élogieuses, parfois plus respectueuses qu’enthousiastes notamment dans la RHD.

De cette œuvre, riche et diverse, forcément lointaine, que reste-t-il aujourd’hui ? De son Histoire du droit civil français, les bibliographies des historiens du droit d’aujourd’hui conservent le souvenir. Paul Ourliac et Jean-Louis Gazzaniga, dans l’introduction de leur Histoire du droit privé français de l’an mil au Code civil (1985) suggèrent que leur entreprise n’a pas eu d’exemple depuis celle de Viollet et l’« excellent » cours de J. Brissaud. En 1958, à l’occasion de la parution des deux premiers volumes de l’Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, publiés sous le double patronage de Ferdinand Lot et de Robert Fawtier, Michel Mollat estime que « l’intention de ces grandes synthèses est de faire, pour la première fois depuis Paul Viollet, il y a plus d’un demi-siècle, le bilan de nos connaissances sur nos institutions médiévales ».

Sans doute, les convictions de Paul Viollet sur les origines collectives de la propriété, les fondements de la féodalité, les prémices de l’histoire du droit français sont-ils aujourd’hui hors de saison, mais la réflexion sur la formation du droit coutumier et peut-être surtout le démontage de l’histoire des relations entre l’Église et l’État laissent encore la trace d’un historien engagé derrière l’homme engagé (« Un grand savant, assoiffé de justice », Charles Samaran).

Patrick ARABEYRE
professeur d’histoire du droit civil et canonique à l’École des chartes

Bibliographie

Émile Chatelain et Henri Stein, « Paul Viollet », dans Bibliothèque de l’École des chartes, 1914, t. 75, p. 442-448.

Henri-François Delaborde, « Notice sur la vie et les travaux de M. Paul Viollet », dans Bibliothèque de l’École des chartes, 1918, t. 79, p. 147-175.

Paul Fournier, « Paul Viollet », dans Revue historique de droit français et étranger, 1914, p. 816-827.

Charles Bémont, « Paul Viollet », dans Revue historique, 1914, t. 117, p. 248-251.

Émile Chatelain, « Éloge funèbre de M. Paul Viollet, membre de l’Académie », dans Comptes rendus des séances de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, 1914, p. 686-686.

Camille Couderc, « Paul Viollet », dans Bulletin de la Société de l’histoire de Paris et de l’Île-de-France, 1915, p. 20-23.

Ulrich Stutz, « Paul Viollet », dans Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte. Germanistische Abteilung, 1916, p. 727-728 ;

Paul Fournier, « Notice sur Paul Viollet », dans Histoire littéraire de la France, 1921, t. 35, p. IX-XV.

Raoul Naz, Dictionnaire de droit canonique, Paris, Letouzey et Ané, 1965, t. 7, col. 1510-1512.

Olivier Motte, Lettres inédites de juristes français du xix^e siècle conservées dans les archives et bibliothèques allemandes, Bonn, 1990, t. 2, p. 1679-1684 (bibliographie).

Gérard Guyon, « Paul Viollet (1840-1914) » dans Juristas universales, 2004, t. 3, p. 476-478.

Olivier Guyotjeannin, « Paul Viollet », dans Dictionnaire biographique des historiens français et francophones, Paris, la Boutique de l’Histoire, 2004, p. 320-321.

Anne-Sophie Chambost, « Paul Viollet », dans Dictionnaire des juristes ultramarins, Rapport broché au GIP Droit et Justice, 2012.

Frédéric Audren, « Paul Viollet », dans Dictionnaire historique des juristes français, xii^e–xx^e siècle, Paris, Presses Universitaires de France, 2015, p. 774-775.

Jean-Marie Mayeur, « Les catholiques dreyfusards », dans Revue historique, 1979, t. 261/2, p. 336-361.

Bertrand Joly, « L’École des chartes et l’affaire Dreyfus », dans Bibliothèque de l’École des chartes, 1989, t. 147, p. 611-671.

Jean-Marie Mayeur, « Paul Viollet : pour “les libertés” », dans Mil neuf cent. Revue d’histoire intellectuelle, 1993, n° 11, p. 39-44.

Gérard Giordanengo, « La chaire d’histoire des droits civil et canonique », dans L’École nationale des chartes. Histoire de l’École depuis 1821, Thionville, G. Klopp éditeur, 1997, p. 74-77 et p. 313-314,

Bruno Neveu, « L’École des chartes et le catholicisme », dans L’École nationale des chartes. Histoire de l’École depuis 1821, Thionville, G. Klopp éditeur, 1997, p. 186-187.

Vincent Duclert, « Raison démocratique et catholicisme critique au début du xx^e siècle. À la recherche des influences cachées de Paul Viollet », dans Charles de Gaulle. La jeunesse et la guerre. 1890-1920, Paris, 2001, p. 107-118.

Emmanuel Naquet, La Ligue des Droits de l’homme : une association en politique (1898-1940), thèse IEP Paris, 2005, passim.

Emmanuelle Sibeud, « Une libre pensée impériale ? Le Comité de protection et de défense des indigènes (ca. 1892-1914) », dans Mil neuf cent. Revue d’histoire intellectuelle, 2009, n° 27, p. 57-74.

Laetitia Guerlain, Droit et société au xix^e siècle. Les leplaysiens et les sources du droit (1881-1914), thèse, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2011, passim.

Jean-Louis Clément, « Un canoniste mis à l’Index en 1906 : Paul Viollet (1840-1914) », dans Revista crítica de Derecho Canónico Pluriconfesional, n° 1 (abril 2014), p. 81-96.

Anne-Sophie Chambost, « Un lieu de conservation, de diffusion et d’élaboration des manuels. La bibliothèque de la Faculté de droit de Paris à l’époque de Paul Viollet (1876-1914) », dans Histoire des manuels de droit. Une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire, colloque de Paris, 28-29 mars 2013, Paris, 2014, p. 35-50.